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1. Préambule
La société Idyll, SASU au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé au 13t -15 rue Auguste Gervais, 92130 Issy-les-Moulineaux, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 948 717 137 (ci-après « Idyll »), exploite une application mobile dédiée à la mise en relation des commerçants locaux et des consommateurs, permettant la découverte de commerces, l’accumulation de points de fidélité et la réception de promotions à proximité (ci-après l' »Application »).
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation de l’Application par les utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs »).
3. Acceptation des CGU
L’accès et l’utilisation de l’Application sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes CGU. L’Utilisateur est donc invité à lire attentivement ces CGU avant de commencer à utiliser l’Application. En utilisant l’Application, l’Utilisateur accepte expressément et sans réserve les présentes CGU.
4. Inscription
Pour bénéficier des services offerts par l’Application, l’Utilisateur doit être âgé de 18 ans ou plus et être capable juridiquement de contracter et utiliser l’Application conformément aux CGU. L’Utilisateur devra fournir des informations exactes et complètes lors de son inscription. L’Utilisateur est responsable de la sécurité de son compte et doit informer Idyll immédiatement en cas de violation de la sécurité de son compte.
5. Services
L’Application permet aux Utilisateurs de souscrire aux programmes de fidélité de ses partenaires et de bénéficier de réductions en cumulant des points. Les Utilisateurs peuvent également parrainer de nouveaux Utilisateurs et recevoir des points supplémentaires pour cela. Les conditions spécifiques de chaque service sont disponibles dans l’Application et font partie intégrante des présentes CGU.
5.1 Description des Services – Fonctionnalités
L’Application permet d’accéder au Service suivant :
Ce Service est gratuit pour les Utilisateurs et permet à ces derniers de souscrire aux programmes de fidélité de nos Partenaires et de bénéficier de réductions en cumulant des points, qui sont comptabilisés lors de chaque consommation dans les magasins des Partenaires. Les Utilisateurs peuvent également parrainer de nouveaux utilisateurs et recevoir des points supplémentaires pour cela.
Pour souscrire à un programme de fidélité d’un Partenaire et cumuler des points, les Utilisateurs doivent :
Les utilisateurs ont en outre la possibilité de :
6. Avantage procuré à IDYLL
IDYLL retire un avantage de l’inscription des Utilisateurs sur l’Application en collectant des données personnelles les concernant pour les finalités indiquées dans la Politique de Confidentialité ([https://appidyll.fr/politique-de-confidentialite]).
Cet avantage est le seul procuré à IDYLL, l’accès et l’utilisation de l’Application et du Service de plateforme de fidélité et de « Idyll Pass » étant sans frais pour les Utilisateurs.
7. Comportements interdits
L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement de l’Application, à ne pas publier de contenu inapproprié, à ne pas contrevenir aux lois, à ne pas utiliser l’Application s’il n’est pas juridiquement capable de souscrire des contrats, etc. Tout manquement à ces obligations peut entraîner la suspension ou la résiliation du compte de l’Utilisateur, sans préjudice de tous dommages et intérêts que pourrait réclamer Idyll.
8. Propriété intellectuelle
Idyll est et demeure titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur l’Application et sur les éléments qui la composent. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l’Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Idyll. Tout manquement à cette obligation peut entraîner des poursuites judiciaires.
9. Données personnelles
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Idyll s’engage à respecter la confidentialité et la sécurité des données personnelles de l’Utilisateur. Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par Idyll uniquement pour les finalités liées à l’utilisation de l’Application. Idyll s’engage à ne pas divulguer les données personnelles de l’Utilisateur à des tiers sans le consentement de l’Utilisateur, sauf si cela est nécessaire pour le fonctionnement de l’Application ou si la loi l’exige. Pour plus d’informations, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité d’Idyll (www.appidyll.fr/politique-de-confidentialité).
10. Suspension et restriction d’accès – Fermeture du Compte
Idyll se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès d’un Utilisateur ou de fermer temporairement ou définitivement son compte, en cas de manquement grave ou répété à une ou plusieurs obligations stipulées aux présentes CGU. En cas de suspension ou de fermeture du compte, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à l’Application et à ses services.
10. Limitation de responsabilité
Idyll ne peut être tenue responsable des dommages résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser l’Application, ni des dommages causés par des erreurs, des omissions, des interruptions, des suppressions de fichiers, des défauts, des retards de fonctionnement ou de transmission, que ces dommages soient directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs. Idyll ne garantit pas que l’Application sera toujours disponible, accessible, ininterrompue, opportune, sécurisée, précise, complète et sans erreur.
10.1 Promotions des Commerçants
Les promotions, offres, réductions et autres avantages spécifiques présentés sur Idyll sont propres à chaque commerçant et sont sous leur entière responsabilité. Idyll agit en tant qu’intermédiaire et ne peut être tenu responsable des erreurs, omissions, interprétations erronées ou manquements liés à ces promotions.
Chaque commerçant peut définir des conditions spécifiques à ses promotions qui peuvent différer de celles affichées sur Idyll. L’utilisateur doit vérifier auprès du commerçant concerné pour obtenir des détails précis sur la promotion et ses conditions applicables.
Idyll ne garantit pas la disponibilité des promotions et ne peut être tenu responsable en cas d’indisponibilité d’une promotion pour quelque raison que ce soit. Il est recommandé à l’utilisateur de vérifier la disponibilité de la promotion directement avec le commerçant.
11. Modification des CGU
Idyll se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par une notification dans l’Application ou par email. L’utilisation continue de l’Application après la notification de modifications vaut acceptation des nouvelles CGU. Si un Utilisateur n’accepte pas les modifications, il doit cesser d’utiliser l’Application.
12. Contact
Pour toute question ou préoccupation concernant les présentes CGU, veuillez contacter Idyll à l’adresse suivante : [email protected].
13. Résolution des litiges
Tout litige relatif à l’utilisation de l’Application sera régi par le droit français et sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français. Les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de porter tout litige devant les tribunaux.
14. Désactivation ou suppression du compte
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver ou supprimer son compte en contactant Idyll à l’adresse email indiquée à la section 12. En cas de suppression du compte, toutes les données associées à l’Utilisateur seront supprimées de manière définitive.
15. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront en vigueur. Les présentes CGU constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Idyll concernant l’utilisation de l’Application.
16. Force majeure
Idyll ne pourra être tenue responsable de tout retard ou non-exécution de ses obligations en vertu des présentes CGU si ce retard ou cette non-exécution est causé par des circonstances indépendantes de sa volonté, y compris, sans limitation, des actes de Dieu, des actes de guerre, des catastrophes naturelles, des incendies, des inondations, des grèves, des lock-outs, des émeutes, des insurrections, des embargos, des blocus, des sabotages, des pannes de courant, des pannes d’Internet ou de réseau, des actes de terrorisme, des actes de vandalisme, des virus ou des attaques informatiques, des ordonnances judiciaires ou des actes de toute autorité gouvernementale.
17. Non-renonciation
Le fait pour Idyll de ne pas exercer ou de ne pas faire valoir un droit ou une disposition des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
18. Cession
Le Contrat ne peut être cédé ou transféré par l’Utilisateur sans l’accord préalable écrit de Idyll. Idyll peut céder ou transférer librement le Contrat, en tout ou partie, sans obtenir le consentement de l’Utilisateur. Toutefois, cette cession ne doit en aucun cas porter atteinte aux droits des Utilisateurs tels qu’énoncés dans les présentes CGU. En particulier, la cession du contrat ne peut entraîner une diminution de la qualité des services fournis, une modification des conditions d’accès ou d’utilisation du service, ou une modification des conditions de protection des données personnelles.
19. Indépendance des clauses
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
20. Langue
Les présentes CGU sont rédigées en français. En cas de traduction en une ou plusieurs langues, seul le texte français fera foi en cas de litige.
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2023
Les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité viennent compléter le Titre 1 : Conditions Générales d’Utilisation. En cas de contradiction entre les dispositions du présent Titre 2. Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité et celles du Titre 1. Conditions Générales d’Utilisation, les dispositions du présent titre 2 Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité prévalent.
1. Description du Programme de Fidélité
Le programme de fidélité IdyllWin permet à l’Utilisateur de cumuler des points de fidélité (ci-après, les « Points ») à l’issue d’une interaction avec un commerce partenaire via l’application Idyll (ci-après, le « Programme de Fidélité »).
2. Participation au Programme de Fidélité
Tout Utilisateur titulaire d’un compte sur l’application Idyll est éligible au Programme de Fidélité. La participation au Programme de Fidélité est gratuite et automatique.
3. Obtention des Points
3.1 Conditions générales d’obtention des Points
Le Programme de Fidélité permet à l’Utilisateur de cumuler des Points à l’issue d’une interaction avec un commerce partenaire via l’application Idyll. Quand une interaction est effectuée via l’application Idyll, l’Utilisateur obtient un nombre de Points prédéfini sept jours après l’interaction.
Il est précisé que dans le cas où ladite interaction a été annulée par l’Utilisateur, ou si l’Utilisateur ne s’est pas rendu au commerce pour ladite interaction, l’Utilisateur n’obtient pas de Points.
La somme des Points obtenue par l’Utilisateur est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
3.2 Conditions particulières d’obtention des Points
3.2.1 Opérations spéciales avec code fidélité
Idyll réalise des opérations spéciales à durée limitée pendant lesquelles l’Utilisateur peut bénéficier de plus de Points qu’à la normale (ci-après, l’« Opération spéciale »).
Lors de chaque Opération spéciale, l’Utilisateur reçoit une notification précisant les conditions d’obtention des Points. Parmi ces conditions, figure l’obligation d’interagir avec un commerce partenaire pendant la durée de l’Opération spéciale.
La somme des Points obtenue grâce à l’Opération spéciale est stockée et peut être consultée par l’Utilisateur dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
A compter de son émission, le Code fidélité a une durée de validité limitée à la durée de l’Opération spéciale. Le Code fidélité n’a pas de valeur monétaire et ne peut en aucun cas être prêté, cédé, ni vendu à quiconque ou utilisé à d’autres fins que celles définies par Idyll dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
3.2.2 Parrainage avec code parrainage
Idyll a mis en place un programme de parrainage permettant au parrain et au filleul (un membre de la famille, un ami, un collègue ou toute autre personne connue du parrain), de bénéficier d’une somme de Points supérieure à la normale lors de la première interaction du filleul via l’application Idyll, grâce au code parrainage renseigné par le filleul lors de cette interaction (ci-après, le « Code parrainage »).
Tout Utilisateur ayant un compte avec l’application Idyll peut être un parrain. Toute personne majeure et n’ayant pas effectué d’interaction via l’application Idyll deux ans avant l’utilisation du Code parrainage peut être un filleul.
Un parrain peut avoir plusieurs filleuls. Un filleul ne peut avoir qu’un parrain. Le parrain ne peut pas se parrainer lui-même.
Pour obtenir son Code parrainage, le parrain se rend dans la rubrique « Mon espace parrainage » de son compte Idyll.
La somme des Points obtenue grâce au parrainage est indiquée dans les rubriques « Mon espace parrainage » et « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
A compter de son émission, et sous réserve des autres dispositions des présentes, le Code parrainage a une durée de validité limitée à la durée du programme de parrainage.
Le Code parrainage : a) doit être utilisé légalement par le public auquel il est destiné et pour les finalités envisagées ; b) n’a pas de valeur monétaire et ne peut en aucun cas être prêté, cédé (sauf comme permis par les présentes), ni vendu à quiconque, ni être mis à la disposition du public en général (qu’ils soient postés sur un forum public, un site de coupon, ou autrement) ; d) peut être invalidé par Idyll à tout moment sans qu’une raison ou un préavis soit donné et sans indemnités ; et e) ne peut seulement être utilisé en conformité avec les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
4. Utilisation des Points
4.1 Conversion en remise fidélité
Une fois obtenus, les Points sont convertibles en réduction de prix chez un commerce partenaire, après interaction via l’application Idyll (ci-après, la « Remise Fidélité »).
Le barème des Points convertibles en Remise Fidélité est disponible dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
La liste des commerces partenaires du Programme de Fidélité est accessible dans l’espace fidélité du compte Idyll de l’Utilisateur. Les commerces partenaires sont également identifiables partout sur l’application Idyll grâce à une mention spécifique.
Pour convertir ses Points en Remise Fidélité, L’Utilisateur doit sélectionner un commerce partenaire du Programme de Fidélité, choisir l’option Remise Fidélité avant de valider son interaction.
Ledit commerce partenaire du Programme de Fidélité a ensuite la charge de déduire automatiquement et sans autre formalité la Remise Fidélité du montant de l’achat.
Si le montant de la remise fidélité est supérieur au montant de l’achat, la déduction opérée par le commerce ne peut excéder le montant de l’achat. En d’autres termes, le commerce ne peut pas verser à l’Utilisateur la différence entre le montant de la Remise Fidélité et le montant de l’achat.
La réduction s’applique pour un montant maximum de 50€ dépensés. Exemple : avec 12 idyllwin, vous avez le droit à 15% remboursé dans la limite de 50€, soit une réduction maximale de 7,50 €.
En cas d’offre promotionnelle cumulable avec la Remise Fidélité, le commerce appliquera l’offre promotionnelle avant la déduction de la Remise Fidélité.
Les Points obtenus par l’Utilisateur sont convertibles en Remise Fidélité pendant leur durée de validité, telle que renseignée sur la page du Programme de Fidélité de l’application Idyll. La date d’expiration des Points peut être consultée dans la rubrique « Mon espace fidélité » du compte de l’Utilisateur.
Les Points sont strictement personnels, n’ont pas de valeur monétaire et ne peuvent en aucun cas être prêtés, cédés, ni vendus à quiconque ou utilisés à d’autres fins que celles définies par Idyll dans les présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme de Fidélité.
5. Retrait des Points
Idyll se réserve le droit de ne pas attribuer ou de supprimer les Points obtenus à travers l’utilisation d’un Code Fidélité ou Code Parrainage par tout Utilisateur au cas où Idyll jugerait ou estimerait que l’utilisation du Code Fidélité ou Code Parrainage s’est fait de façon frauduleuse, illégale, erronée ou contraire aux conditions applicables à l’Opération spéciale ou aux présentes Conditions Particulières d’Utilisation du Programme
Date de dernière mise à jour : 12 juin 2023
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